Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations commerciales entre le Site et l'utilisateur ayant exclusivement la qualité de consommateur.

 

1. Tarifs :

  • Territoire : Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées au territoire tunisien. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
  • La TVA est incluse dans les prix au taux légal actuellement applicable en fonction de la classe du produit. Les prix de vente de produits mentionnés sur le Site sont indiqués en toutes taxes comprises (TTC) et en dinars tunisien (TND ou DT).
  • Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.
  • Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Panda.tn à tout moment. Les prix des produits qui auront été commandés avec une confirmation de ladite commande de la part de Panda.tn, ne pourront plus être modifiés.

 

2. Commande :

2.1. Eligibilité :

  • Ne peuvent passer commande que les clients inscrits sur le site avec des coordonnés vérifiées.
  • Toute commande suppose l'adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
  • Toute commande vaut l'acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
  • Le Client passant commande sur le site s'engage à avoir atteint l'âge minimum légalement requis et avoir la capacité juridique de contracter.

2.2. Suivi :

Le Client peut suivre tout au long de la navigation au site l'accès à son panier durant le processus de commande pour le modifier, l'annuler, vérifier les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. etc. En cliquant sur le bouton PASSER MA COMMANDE, le Client déclare valider le contenu de sa commande (PANIER) et doit obligatoirement accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

2.3. Commandez :

  • Première Vérification : La commande sera vérifiée par téléphone, par sms, ou par mail afin d'éliminer les commandes par faute quelconque, le client devra confirmer cette première étape.
  • Deuxième Vérification : le client doit confirmer une deuxième fois l'acceptation de la commande avec toutes les conditions proposées (Prix du produit de la livraison et des délais,) afin de lancer définitivement la commande.
  • Préparation de la commande : Une fois confirmée, le client recevra un mail suivant l'adresse confirmée, avec la mise à disposition des produits commandés aux conditions et aux tarifs finaux.

2.4. Conditions commerciales des commandes :

Veuillez noter que les promotions et points de fidélité ne sont pas cumulables pour un seul et même produit.

 

3. Paiement

Deux modalités de paiement sont disponibles :

3.1. Paiement à la livraison.

Le client est tenu de payer sa commande passée et confirmée.

Le paiement se fera en espèces

Les chèques ne seront acceptés qu’après accord préalable avec la direction de la société lequel accord sera transmis à la société ayant la charge la livraison.

3.2. Paiement en ligne.

3.2.1. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire, carte e-dinar ou tout autre moyen de paiement prévu par le Site Internet pour le règlement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de ladite Commande.

3.2.2. En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de sa Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, l’Acheteur la validera définitivement par le paiement du prix correspondant à sa Commande. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant.

La Société confirmera systématiquement à l’Acheteur sa Commande, ainsi que l’expédition subséquente de celle-ci, par envoi d’un courrier électronique.

Ledit courrier électronique confirmant la Commande ne vaudra que comme accusé de réception de la Commande de l’Acheteur par la Société et ne préjugera pas de la disponibilité du Produit ainsi commandé.

Conformément à l’article 35 de la loi n°200-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, dans le cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société doit en informer l’acheteur dans un délai maximum de 24 heures avant la date de livraison prévue et rembourser l’intégralité de la somme payée.

Sauf en cas de force majeure, la Commande du Produit est résiliée si la Société enfreint à ses engagements et l’Acheteur récupèrera les sommes payées sans préjudice des dommages et intérêts.

3.2.3. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche Produit correspondante. Les frais d’expédition de la Commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

3.2.4. À côté du Produit le prix de vente est toujours affiché correspondant au prix public de vente.

3.2.5. Sécurisation des paiements: Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou postale lors de la Commande, ou par tout autre moyen au moment de la livraison de la Commande.

Le montant des achats sera immédiatement débité du compte bancaire ou postal de l’Acheteur. La Commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement par le serveur de paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, la Société ne mémorise pas les informations bancaires des Acheteurs.

Il appartient ainsi à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires relatives à la transaction.

3.2.6. Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment en cas d’incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente en ligne disponible sur le Site Internet, voire la résiliation du Compte de l’Acheteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause et à la libre discrétion de la Société, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel existerait un tel litige.

 

4. Choix des produits :

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Panda.tn, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix volontairement et de son propre arbitre sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, le Client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge du choix ainsi opéré et de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Panda.tn offre un conseil selon les données pratiques et connaissances scientifiques, les données d'orientation livrées par le client à distance n'engagent pas la responsabilité de Panda.tn si absence du résultat attendu.

Panda.tn ne propose pas de médicaments sous prescription médicale.

Le Conseil apporté par nos soins concernera les soins de beauté et d'hygiène, il ne remplacera jamais l'avis d'un médecin en cas de pathologie avérée.

 

5. Délais :

Les délais de préparation des commandes sont au maximum d'un (1) jour ouvrable auquel il faut rajouter le délai d'expédition qui est au maximum de 1j ouvrable.

Les délais de livraison seront également rappelés au moment du récapitulatif de la commande par mail.

Note spéciale pour les commandes passées du lundi au vendredi avant 13h qui seront livrées le lendemain.

Pour toutes les commandes passées après 13h00 et le dimanche seront livrées en 2 jours ouvrables.

 

6. Réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Panda.tn jusqu'au paiement du prix total de la commande.

 

7. Responsabilité :

La responsabilité de Panda.tn au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions Tunisiennes ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Panda.tn. Les informations accessibles sur le Site sont fournies de manière sérieuse et rigoureuse mais n'emportent aucune garantie, implicite ou explicite, liée, de manière non limitative, relative à l'intégrité, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires apparaissant sur le Site ou encore leur l'adéquation quant à l'utilisation et le résultat que le Client projette d'en faire.

Panda.tn DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE.

 

8. Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit totale ou partielle après passation de votre commande nous vous en informerons par mail de l'indisponibilité et de ce fait de la livraison partielle ou de l'annulation de la commande.

 

9. Livraison :

 La préparation de la commande et sa livraison ne pourront être exécutées qu'une fois la commande confirmée par le client une deuxième fois.

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 EN CAS D'ERREUR DE SAISIE DE L'ADRESSE INDIQUEE OU DE NON RECLAMATION AUPRES DE Panda.tn le jour même, nous ne serons pas tenus RESPONSABLES DE CETTE ERREUR.

 Si la réclamation du changement d'adresse nous parviendra dans les 24H de la commande, nous acceptons de livrer une autre fois sans frais supplémentaires, le cas échéant des frais supplémentaires seront à la charge du client.

 Le Client est informé par email dès le départ du colis et un numéro lui est adressé pour se renseigner en temps réel sur le suivi de sa commande et son acheminement.

 Les livraisons sont réputées effectuées dès mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Les frais de port sont calculés selon un barème qui dépendra du poids et des dimensions du ou des produits emballés.

Le choix de nos partenaires livreurs est rigoureux pour assurer les meilleures conditions de conservation de vos produits et de les livrer dans les meilleurs délais.

Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l'état des marchandises. Les réserves portées au moment de la livraison doivent être notées sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit. Le client est en droit de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration.

En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous un délai de 24H à partir de la date de la livraison 

CAS PARTICULIERS :

Problème de livraison :

N'hésitez pas à contacter le service client de Panda.tn lequel se tient à votre entière disposition.

Le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard 04 jours ouvrés après la date de livraison indiquée sous réserve que ce retard de livraison ne soit pas dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence Tunisienne.

 Colis égaré/perdu :

En cas de non réception, le Client doit contacter Panda.tn afin qu'une enquête soit ouverte. Le Client sera tenu informé par email des réponses fournies par le transporteur choisi lors de la commande. (Généralement 7 jours ouvrés).

 

10Conditions de retour et de remboursement :

10.1. Retour :

Tout produit non conforme à sa description initiale, ou un produit reçu abîmé, cassé ou dans le contenu est non conforme vous donne droit à un retour si le défaut à été signalé dans un délai de 24H de la réception.

10.2Rétraction :

Panda.tn donne le droit à ces clients d’utiliser le droit de rétraction sur tout produit sans avoir à motiver sa décision, toutefois ce droit n’est applicable en cas des conditions suivantes :

10.2.1 Délai :

Délai de 14 jours après la date de réception de la commande

10.2.2 Conditions relatives à la nature du produit et à son état :

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, sont exclus du droit de rétractation tous les produits qui ont été :

-descellés par le consommateur après la livraison et liés à la cosmétique et l’hygiène de la personne (maquillage, crème, vernis, gel douche, shampoing, rouge à lèvres, tous les produits cosmétiques operculés, etc…)

-tous les produits nécessitant des conditions de conservation particulière (notamment les probiotiques, etc…).

Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur que le droit de rétractation ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :

·          En dehors des délais légaux ;

·          A défaut de respect de l’ensemble des préconisations légales ;

·          S’ils ont été descellés ;

·          S’ils sont impropres à la revente ;

·          S’ils présentent des traces d’utilisation ;

Pour des produits non concernés par le droit de rétractation à savoir les produits d’hygiène, périssables et ceux nécessitant une conservation particulière (tel que notamment mais non limitativement les dispositifs médicaux/injectables/autotest). L’Utilisateur en sera informé dans la Fiche Descriptive du produit commandé et avant la validation de sa Commande.

En cas de dépréciation de produits retournés – au titre de l’exercice du droit de rétractation – résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produit(s), l’Utilisateur pourra se voir retenir par le Site une somme sur les sommes remboursées, au titre de ladite dépréciation.

Dans ces cas Panda.tn se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

10.3Remboursement :

Après examen et approbation du dit retour ou rétraction, l’utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées - à l’exclusion des frais de retour du produit en question qui restent à la charge exclusive de l’Utilisateur et des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par ce dernier.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou fourniture par Panda.tn.

 

11. Garanties légales des produits :

Panda.tn est tenue des défauts de conformité du produit

ATTENTION : sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés, endommagés, salis ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas du fait d'une mauvaise utilisation. En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

12. Données personnelles :

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de retrait aux données personnelles vous concernant.

13. Propriété intellectuelle :

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres, vidéos, publications et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

L'avis des experts n'engagent ni la responsabilité de Panda.tn ni la leurs concernant la mise en applications de ces données. Ces données sont émises dans un cadre particulier. L'interprétation à tort ou une mauvaise application ne sera jamais une cause d'engagement de la responsabilité de quiconque.

Il est formellement interdit d'extraire par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

Il est strictement interdit de la mise à la disposition du public, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme.

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